Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site syndicatvba.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
Dénomination : Syndicat Vingeanne Bèze Albane (SVBA)
Adresse du siège social : 1b rue de l’Eglise 21310 Bézouotte
Numéro SIRET : 200 095 339 00012
Catégorie juridique : 7354 – Syndicat mixte fermé
Activité principale exercée (APE) : 84.11Z – Administration publique générale
Hébergeur
syndicatvba.fr est hébergé par SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix.
Création et maintenance
Dénomination : Quentin Gautherot
Adresse du siège social : 23B rue de Genlis, 21110 Labergement-Foigney
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site syndicatvba.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site syndicatvba.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est accessible à tout moment pour tous les utilisateurs. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par le Syndicat Vingeanne Bèze Albane.
Le site syndicatvba.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Description des services fournis
Le site syndicatvba.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Syndicat Vingeanne Bèze Albane.
Le syndicat s’efforce de fournir sur le site syndicatvba.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site syndicatvba.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les textes présents sur le site ont été rédigés ou générés par le Syndicat Vingeanne Bèze Albane (SVBA). Les photos et illustrations du site sont la propriété du SVBA, hormis celles créditées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Syndicat Vingeanne Bèze Albane.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Le SVBA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site syndicatvba.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Syndicat Vingeanne Bèze Albane ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou la perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site syndicatvba.fr.
Un espace de contact est mis à la disposition des utilisateurs. Le syndicat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le SVBA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En utilisant le site syndicatvba.fr, l’utilisateur est informé que certaines informations peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site syndicatvba.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, le SVBA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site syndicatvba.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site syndicatvba.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Seul le formulaire de contact requiert la récolte de données personnelles (adresse mail, nom et prénom). Dans ce formulaire, le SVBA s’engage à ne demander que les informations nécessaires à l’accès au service proposé et associées à un réel bénéfice utilisateurs.
Les informations personnelles recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du syndicat disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel du Syndicat Vingeanne Bèze Albane et aux destinataires habilités.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le syndicat s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part du syndicat.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.
Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies.
Le site syndicatvba.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du SVBA. Cependant, le syndicat n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le site syndicatvba.fr n’utilise pas de système de cookies.