Création du syndicat
Au 1er mars 2021, le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vingeanne et le Syndicat Intercommunal du bassin versant de la Bèze Albane ont fusionné pour donner naissance au Syndicat Vingeanne Bèze Albane (SVBA).
Cependant, le territoire des deux anciens syndicats ne couvrait qu’une partie des bassins versants de la Vingeanne et de la Bèze. Afin de disposer d’une échelle d’intervention cohérente, le syndicat nouvellement créé a donc initié une procédure d’extension de son périmètre de compétence.
Depuis la publication de l’arrêté interpréfectoral du 01 juillet 2023 portant extension du syndicat, le SVBA exerce la compétence gestion des milieux aquatiques (GEMA – L. 211-7 1°, 2° et 8° du code de l’environnement) pour 9 des 11 intercommunalités situées sur ces deux bassins versants.
Une structure publique d'intérêt général
Le SVBA est une structure publique intervenant dans le cadre de l’intérêt général et dans les principes de solidarité de bassin. Ses interventions ont pour objectifs de répondre aux enjeux prioritaires (orientations stratégiques) identifiés dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée (SDAGE RM) en matière de restauration des milieux aquatiques (continuité écologique, morphologie des cours d’eau et milieux humides). Il s’agit de la déclinaison, à l’échelle territoriale, des objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau de 2000. Il participe à la préservation et à la restauration du bon état écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques de son territoire.
Les compétences du syndicat
La réalisation d’études concourant au bon état des écosystèmes aquatiques et humides, notamment dans les domaines suivants :
- L’aménagement hydraulique,
- La géomorphologie,
- L’hydrobiologie,
- Les zones humides,
- Les enjeux piscicoles (continuité écologique, habitats, etc.),
- La sensibilisation du public aux enjeux de préservation de ces écosystèmes.
La réalisation des travaux concourant aux enjeux de préservation et de restauration des milieux de son territoire. Il est ainsi habilité à :
- Mener des programmes d’actions afin de réhabiliter et préserver les écosystèmes aquatiques et humides du territoire (cours d’eau, zones humides, frayères…),
- Restaurer la végétation rivulaire,
- Entretenir et restaurer les ouvrages hydrauliques propriété du syndicat et d’en réguler le niveau d’eau dans un soucis de gestion des crues et de préservation des écosystèmes,
- Acquérir du foncier pour permettre l’aménagement de la rivière ou la sauvegarde des milieux aquatiques (zones humides, zones inondables),
- Mener des actions de sensibilisation du public aux enjeux de préservation de ces milieux (mise en place de panneaux pédagogiques, plaquettes d’information, guides…).
La gouvernance
La gouvernance du Syndicat Vingeanne Bèze Albane est assurée par un comité syndical composé de 25 élus titulaires et 25 suppléants nommés par les intercommunalités membres.
La gouvernance du SVBA est assurée par un comité syndical composé d’élus issus de ses intercommunalités membres. Le comité élit un président et 3 vice-présidents, chacun en charge d’une commission territoriales :
- Commission de la haute Vingeanne,
- Commission de la basse Vingeanne,
- Commission de la Bèze Albane.
Afin de préserver une proximité de terrain et garder un contact fort avec les élus locaux, chaque commune est représentée par un élu dans une ou plusieurs commissions.
Lors de ces assemblées, le SVBA effectue un bilan des actions menées, ou en cours de réalisation, et présente les principales orientations prises.
