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Cours d’eau ou fossé ?

Les obligations relatives à l’entretien diffèrent qu’il s’agisse d’un cours d’eau ou d’un fossé. Avant toute intervention, il est donc nécessaire de déterminer la nature de l’écoulement. La distinction entre un fossé et un cours d’eau est parfois difficile, certains petits cours d’eau sont parfois confondus avec un simple fossé de par les importantes modifications qu’ils ont subi (recalibrage, drainage). 

Dans chaque département, vous pouvez vous référer à la cartographie des cours d’eau mise en ligne sur le site internet des services de l’État. En cas de doute sur le statut de l’écoulement ou du cadre réglementaire de votre intervention, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons vous apporter un appui technique dans votre projet.

Pour consulter les cartographies des services de l’Etat, suivez ces liens :

Qu'est-ce qu'un cours d'eau ?

La réponse semble couler de source. Il s’agit d’un écoulement de surface dont le tracé est, la plupart du temps, naturel.

Cependant, cette définition est plus subtile et complexe. Un cours d’eau se caractérise par la présence de trois critères cumulatifs : la présence et permanence d’un lit naturel à l’origine, l’existence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année et l’alimentation par une source.

Certains cours d’eau sont dit « intermittents ». Il est donc parfois nécessaire de recourir à des paramètres complémentaires : la présence de berges et d’un lit au substrat spécifique, la présence d’une vie aquatique et d’une continuité amont/aval.

Pour l’entretien régulier des cours d’eau, n’hésiter pas à consulter la page dédiée.

Cours d'eau - Le Soirsan à Verfontaine (SVBA, 2022)
Fossé sur la commune de Fontaine-Française (SVBA, 2022)

Qu'est-ce qu'un fossé ?

Les fossés sont des ouvrages artificiels destinés à recueillir et évacuer les excédents d’eau. Ils assurent des fonctions d’intérêt privé ou collectif, tels que le drainage des parcelles ou l’évacuation des eaux de ruissellement des chemins, routes, etc.

Tout propriétaire d’un fossé peut le maintenir en bon état de fonctionnement afin de lui permettre d’assurer l’écoulement des eaux (articles 640 et 641 du Code civil).

L’entretien consiste périodiquement à enlever les embâcles (branches, troncs), faucher la végétation, enlever les dépôts de matériaux (sans modifier ni le gabarit, ni la pente) ou le curer sans l’approfondir, pour restaurer sa fonctionnalité hydraulique.

Ces opérations ne nécessitent aucune formalité administrative si le fossé reste dans son état initial, si l’entretien n’altère pas la fonctionnalité d’une frayère à brochets, ou d’une zone humide, et n’apporte pas de nuisances aux propriétaires situés en aval du fossé.