Bien trop souvent, dans l’esprit collectif, l’entretien des cours d’eau est une tâche relevant de la compétence de l’Etat, des intercommunalités ou des structures gestionnaires de bassins. En réalité, celle-ci incombe aux propriétaires riverains qui ont des droits (droit de propriété, droit de pêche…) mais aussi des devoirs.
Tout riverain d’un cours d’eau non domanial est propriétaire de la berge et de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on définit tracée au milieu du cours d’eau (article L215-2 du code de l’environnement).
Obligation d'entretien
Conformément à l’article L215-14 du code de l’environnement, sans préjudice aux autres textes juridiques, les propriétaires riverains sont tenus à l’entretien régulier des cours d’eau non domaniaux.
Cette obligation a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer au bon état écologique du cours d’eau, notamment par enlèvement des embâcles (obstacles), débris et atterrissements, flottants ou non, par l’élagage ou le recépage de la végétation des rives.
L’eau est un bien commun et le bon fonctionnement des cours d’eau et des milieux humides est primordial face au changement climatique. A son échelle, chaque riverain est garant du fonctionnement de ces milieux complexes dont dépendent un grand nombre d’espèces animales et végétales, dont l’homme.
Bien que l’entretien des cours d’eau soit de la compétence des riverains, le syndicat se tient à la disposition des propriétaires pour toute question ou besoin de conseils.
L’entretien de la végétation rivulaire
La gestion raisonnée de la végétation rivulaire a pour objectif de limiter la formation d’embâcles et de favoriser la tenue optimale des berges par le développement du système racinaire de la végétation en place. Cette intervention consiste à élaguer ou recéper les arbres en berge et à abattre les individus malades ou posant un problème de sécurité.
Le retrait des embâcles
Les embâcles sont des accumulations de débris végétaux, auxquels viennent souvent s’ajouter des déchets d’autres natures, pouvant contribuer à l’envasement du lit, favoriser l’érosion de la berge et augmenter le risque d’inondation. Il peut s’agir de souches, d’arbres couchés en travers du lit mineur, ou de troncs flottants.
Ces embâcles, lorsqu’ils ne sont pas généralisés, contribuent à diversifier les écoulements, participent à la stabilisation du profil en long du cours d’eau, peuvent favoriser la création de mouilles et constituent, de ce fait, des facteurs de diversification des habitats aquatiques. Leur retrait ne doit pas être systématique
Néanmoins, dans certains cas, leur présence est susceptible d’induire des perturbations. Leur retrait devient nécessaire quand :
- L’eau contourne l’obstacle et affouille la berge ;
- Les débordements qu’ils induisent présentent un risque pour les biens et les personnes ou impactent des usages ;
- Ils constituent un obstacle à la libre circulation de la faune piscicole.
Documents d’appui
Sur chaque département du territoire, il existe des guides produits par les préfectures. Afin d’uniformiser l’information et d’apporter quelques compléments, un guide du riverain sera prochainement produit par le syndicat. D’ici là, vous pouvez dès à présent télécharger les guides des diverses préfectures :
