Avant la fusion du Syndicat Intercommunal du bassin versant de la Bèze Albane (SIBA) et du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vingeanne (SMAV), les bassins versants de la Vingeanne et de la Bèze étaient intégrés à des contrats de bassin animés par l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs.
Faute de moyens d’animation sur ces bassins versants, il n’avait pas été proposé de nouvelle contractualisation. De plus, les intercommunalités, en partenariat avec les deux anciens syndicats (SMAV et SIBA) et avec l’appui de l’EPTB Saône et Doubs, prévoyaient d’engager une étude de structuration de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Cette étude a permis d’aboutir à la création de l’actuel syndicat en mars 2021.
Disposant désormais des moyens techniques et financiers nécessaires, le Syndicat Vingeanne Bèze Albane (SVBA), avec l’appui de ses partenaires financiers et techniques, a travaillé à l’élaboration d’un nouveau contrat de bassin portant sur la période 2023-2024.
Associée à ce contrat, une instance de concertation, appelée comité de rivière, a été créée. Le comité avait pour rôle, dans un premier temps, de discuter des différentes actions qui devaient être intégrées au contrat. Par la suite, il suivra l’application des éléments de celui-ci. Cette instance de concertation est constituée de trois collèges : les collectivités et EPCI, les représentants des usagers (associations de pêches locales, chambres d’agriculture, fédérations de chasse, etc.), et l’Etat et ses établissements publics.
Après avoir été validé par les membres du comité de rivière et par la commission des aides de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, le contrat de bassin a été signé par l’ensemble des cosignataires lors du comité de rivière du 06 juin 2023.
Le contrat de bassin Vingeanne Bèze Albane 2023-2024 se compose de 15 actions, dont trois portent sur la mise en œuvre d’études et sept sur la mise en œuvre de travaux.
