Le Syndicat Vingeanne Bèze Albane est né de la fusion du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vingeanne et du Syndicat Intercommunal du bassin versant de la Bèze Albane au 1er mars 2021. Cependant, le territoire de ces anciens syndicats ne couvrait qu’une partie des bassins versants de la Vingeanne et de la Bèze.
La gestion des milieux aquatiques s’entendant à une échelle hydrographique cohérente, c’est-à-dire le bassin versant, le syndicat nouvellement créé a donc initié une procédure d’extension de son périmètre de compétence en concertation avec les intercommunalités du territoire.
Après plus d’un an de procédure, le Syndicat Vingeanne Bèze Albane est officiellement étendu. Depuis le 01 juillet 2023, avec la signature de l’arrêté interpréfectoral, le SVBA exerce la compétence gestion des milieux aquatiques (GEMA – L. 211-7 1°, 2° et 8° du code de l’environnement) pour 9 des 11 intercommunalités situées sur ces deux bassins versants :
- la communauté de communes Mirebellois et Fontenois,
- la communauté de communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais,
- la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône,
- la communauté de communes Val de Gray,
- la communauté de communes des Quatre Rivières,
- la communauté de communes des Savoir-Faire,
- la communauté de communes du Grand Langres,
- la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise,
- la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon.
En quelques chiffres clés, le nouveau périmètre du syndicat représente 2 régions (Grand-Est et Bourgogne Franche Comté), 3 départements (Côte-d’Or, Haute-Marne et Haute-Saône), 9 intercommunalités, 91 communes, environ 21 500 habitants, 863 km² de territoire et 350 kilomètres de cours d’eau.
Périmètre d’intervention du SVBA avant extension
Périmètre d’intervention du SVBA après extension
