Création du syndicat
Au 1er mars 2021, le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vingeanne et le Syndicat Intercommunal du bassin versant de la Bèze Albane ont fusionné pour donner naissance au Syndicat Vingeanne Bèze Albane (SVBA).
Cependant, le territoire des deux anciens syndicats ne couvrait qu’une partie des bassins versants de la Vingeanne et de la Bèze. Afin de disposer d’une échelle d’intervention cohérente, le syndicat nouvellement créé a donc initié une procédure d’extension de son périmètre de compétence.
Depuis la publication de l’arrêté interpréfectoral du 01 juillet 2023 portant extension du syndicat, le SVBA exerce la compétence gestion des milieux aquatiques (GEMA – L. 211-7 1°, 2° et 8° du code de l’environnement) pour 9 des 11 intercommunalités situées sur ces deux bassins versants.
Une structure publique d'intérêt général
Le SVBA est une structure publique intervenant dans le cadre de l’intérêt général et dans les principes de solidarité de bassin. Il a pour vocation de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à l’atteinte et au maintien du bon état écologique et chimique des masses d’eau de son territoire. Ces objectifs sont fixés par la directive cadre sur l’eau de 2000, dont l’application est déclinée à l’échelle territoriale par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée (SDAGE RM) en vigueur.
Les compétences du syndicat
La réalisation d’études concourant au bon état des écosystèmes aquatiques et humides, notamment dans les domaines suivants :
- L’aménagement hydraulique,
- La géomorphologie,
- L’hydrobiologie,
- Les zones humides,
- Les enjeux piscicoles,
- La sensibilisation du public aux enjeux de préservation de ces écosystèmes.
La réalisation des travaux concourant aux enjeux de préservation et de restauration des milieux de son territoire. Il est ainsi habilité à :
- Mener des programmes d’actions afin de réhabiliter et préserver les écosystèmes aquatiques et humides du territoire (cours d’eau, zones humides, frayères…),
- Restaurer la végétation rivulaire,
- Entretenir et restaurer les ouvrages hydrauliques propriété du syndicat et d’en réguler le niveau d’eau dans un soucis de gestion des crues et de préservation des écosystèmes,
- Acquérir du foncier pour permettre l’aménagement de la rivière ou la sauvegarde des milieux aquatiques (zones humides, zones inondables),
- Mener des actions de sensibilisation du public aux enjeux de préservation de ces milieux (mise en place de panneaux pédagogiques, plaquettes d’information, guides…).