Qu’est-ce qu’un contrat de bassin ?
Un contrat de bassin est un engagement moral, technique et financier entre les différents maîtres d’ouvrage locaux et leurs partenaires financiers (l’Agence de l’Eau, les Conseils régionaux, les Conseils départementaux…) pour une gestion globale, concertée et durable à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente.
Chacun d’entre eux s’engage sur un programme d’actions concerté pour la réhabilitation et la valorisation des milieux aquatiques et humides au sein d’un périmètre cohérent et sur une période donnée.
Les objectifs du contrat de bassin Vingeanne Bèze Albane
Les objectifs poursuivis par le Syndicat Vingeanne Bèze Albane à travers ce contrat visent à répondre aux enjeux prioritaires (orientations stratégiques) identifiés dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée (SDAGE RM) 2022-2027 : la continuité écologique, la morphologie des cours d’eau et la préservation des zones humides.
Les cosignataires et financeurs du contrat 2023-2024
Le Syndicat Vingeanne Bèze Albane représenté par son Président, M. David RICHARD ; la communauté de communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais représentée par son président, M. Laurent AUBERTOT ; la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Côte-d’Or représenté par son président, M. Jean-Pierre SONVICO ; le Conseil régional Bourgogne Franche Comté représenté par Mme. Aurore LAGNEAU, conseillère régionale ; le Conseil départemental de la Côte-d’Or représenté par M. Sébastien SORDEL, conseiller départemental ; et M. François ROLLIN, directeur de la délégation de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à Besançon, se sont conjointement engagés à la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du contrat de bassin 2023-2024 lors du comité de rivière du 06 juin 2023.
Les actions du contrat pourront également bénéficier de l’appui financier d’autres partenaires, tels que le Conseil départemental de la Haute-Marne ou la Région Grand Est.
Les principaux axes du contrat de bassin
Améliorer le fonctionnement des écosystèmes
Améliorer la morphologie des cours d’eau
La morphologie d’un cours d’eau correspond à la forme que la rivière adopte tout au long de son cheminement. Elle définit sa qualité physique. Les conditions géologiques, climatiques et physiques (nature des sols, pente, débit, granulométrie, présence d’obstacles…) contrôlent cette forme. Sa sinuosité, la diversité de ses faciès d’écoulement et de ses substrats, ou sa bonne connexion au lit majeur sont quelques-uns des éléments qui permettent le bon fonctionnement du cours d’eau. Cette morphologie a beaucoup été modifiée par l’action de l’homme (rectification, chenalisation, curage…). Bien souvent, ces modifications anthropiques ne permettent plus aux cours d’eau de remplir pleinement leurs fonctions : irrigation des sols, recharge des nappes, épuration des eaux, maintien de la biodiversité, résilience…
Rétablir la continuité écologique
La continuité écologique est définie comme la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques (connexions, notamment latérales, et conditions hydrologiques favorables).
Les ouvrages anthropiques (barrages, seuils de moulins, digues…) sont des éléments qui altèrent cette libre circulation et impactent la morphologie du cours d’eau. Leurs effets sont plus ou moins importants, selon les caractéristiques des ouvrages, et sont cumulatifs.
Restaurer et préserver les zones humides
Les zones humides et, d’une manière plus générale, les milieux humides (marais, tourbières, étangs, mares…) sont des milieux caractérisés par la présence temporaire ou permanente d’eau. Il s’agit de zones accueillant une biodiversité spécifique et riche que l’on doit préserver. Les zones humides jouent un rôle important dans la régulation des flux d’eau au sein d’un bassin versant. Lors de fortes pluies, ces milieux jouent un rôle d’éponge. L’eau sera en partie stockée, infiltrée et redistribuée en fin de crue. En retenant l’eau sur le bassin, les milieux humides permettent également de soutenir le débit des cours d’eau durant les périodes d’étiages et de sécheresses.
Animation, communication et sensibilisation
Animation et coordination du contrat
L’animation et la coordination correspondent au travail de construction et d’animation des différents projets contenus dans le contrat et à l’émergence des futures actions. En effet, le personnel technique du syndicat initie dès à présent la concertation pour l’élaboration du contrat suivant.
Programme de communication
Le travail effectué par le syndicat est peu connu, parfois mal compris, et l’importance de ses actions est pour la plupart du temps méconnues du grand public. Le programme de communication a donc pour but de développer tous les outils nécessaires à une meilleure compréhension du fonctionnement du syndicat et à promouvoir les actions mises en œuvre.